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Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
>> Les services de prévision des crues placés sous l'autorité de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France et de Météo-France sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 - NOR : TREP2116519A
>> Les services de prévision des crues placés sous l'autorité de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France et de Météo-France sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 - NOR : TREP2116519A
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