JORF - Prise en compte de systèmes de "pompe à chaleur à compression électrique triple service" dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de "pompe à chaleur à compression électrique triple service" dans la réglementation thermique 2012

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

JORF n°0222 du 26 septembre 2018 - NOR: TERL1822675A

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