JORF - Prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite «Titre V»).

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

>> Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 , le mode de prise en compte des systèmes des chaudières numériques QB•1 dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent arrêté.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

JORF n°0156 du 7 juillet 2021 - NOR : LOGL2118345A

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