JORF - Prise en compte du système "DYN ASTATO" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite "Titre V").

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "DYN ASTATO" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

JORF n°0219 du 22 septembre 2018 - NOR: TERL1822676A

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