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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
>> L’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en matière de surveillance de l’état des masses d’eau.
Sa dernière révision date de 2018. Cette nouvelle révision permet
- de poursuivre la mise en conformité avec les exigences de la DCE
- de prendre en compte les progrès de connaissance en matière de méthodes et principes de surveillance des eaux de surface et souterraines.
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
JORF n°0109 du 11 mai 2022 - NOR : TREL2200737A
>> L’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en matière de surveillance de l’état des masses d’eau.
Sa dernière révision date de 2018. Cette nouvelle révision permet
- de poursuivre la mise en conformité avec les exigences de la DCE
- de prendre en compte les progrès de connaissance en matière de méthodes et principes de surveillance des eaux de surface et souterraines.
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
JORF n°0109 du 11 mai 2022 - NOR : TREL2200737A
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