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Arrêté du 22 décembre 2017 portant suspension de l'attribution de l'autorisation d'utilisation de la marque "Programme national nutrition santé"
>> L'attribution et le renouvellement de l'autorisation d'utilisation de la marque "Programme national nutrition santé", prévus par l'arrêté du 9 novembre 2011, sont suspendus à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de dix-huit mois.
JORF n°0303 du 29 décembre 2017 - NOR: SSAP1735006A
>> L'attribution et le renouvellement de l'autorisation d'utilisation de la marque "Programme national nutrition santé", prévus par l'arrêté du 9 novembre 2011, sont suspendus à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de dix-huit mois.
JORF n°0303 du 29 décembre 2017 - NOR: SSAP1735006A
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