JORF - Protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau contre les pollutions par retours d'eau -Annulation et remplacement de l'avis publié au JORF du 24 septembre 2021

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau

>> Cet avis comporte la liste des dispositifs de protection respectant les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau. Il annule et remplace l'avis NOR : SSAP2111231V publié au Journal officiel du 24 septembre 2021 ; édition électronique, texte n° 77.

La présente liste correspond aux dispositifs de protection pouvant être mis en œuvre afin d'assurer la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les retours d'eau (tableau 2) en fonction de la catégorie du fluide susceptible d'entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (tableau 1).

JORF n°0294 du 18 décembre 2021 - NOR : SSAP2137883V

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