JORF - Reconduction des programmes "FEEBAT" et "Advenir" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes "FEEBAT" et "Advenir" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte reconduction dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie du programme "FEEBAT" comme programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment et du programme "ADVENIR", comme programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0054 du 6 mars 2018 - NOR: TRER1803319A

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