JORF - Reconduction des programmes "FEEBAT" et "Advenir" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes "FEEBAT" et "Advenir" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte reconduction dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie du programme "FEEBAT" comme programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment et du programme "ADVENIR", comme programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0054 du 6 mars 2018 - NOR: TRER1803319A

Dans la même rubrique

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées
Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 - Rejet du texte à l’Assemblée Nationale
Actu - Energies renouvelables - Ne pas gâcher le potentiel rural
JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel
Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024

JORF - Reconduction des programmes "FEEBAT" et "Advenir" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 - Rejet du texte à l’Assemblée Nationale

Actu - Energies renouvelables - Ne pas gâcher le potentiel rural

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR