JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue ou par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques

Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

JORF n°0173 du 28 juillet 2023 - NOR : IOME2320253A

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