JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations par remontée de nappe phréatique 2018 - 2020
- Avalanches 2021
- Inondations et coulées de boue 2020 - 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019 - 2020 - 2021
JORF n°0158 du 9 juillet 2021 - NOR : INTE2118484A

Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
1/ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2019 - 2020
2/ Afin de prendre en compte des erreurs matérielles, les annexes I des arrêtés interministériels du 20 avril 2021 (NOR : INTE2112080A) et du 18 mai 2021 (NOR : INTE2114775A), publiés au Journal officiel de la République française le 7 mai et le 6 juin 2021, sont modifiées par l'annexe III du présent arrêté.
JORF n°0158 du 9 juillet 2021 - NOR : INTE2118485A

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