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Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
>> Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées comme suit :
« Trois régions de provenance du Pin à crochets sont créées sous les noms “PUN500 Alpes”, “PUN601 Chaîne pyrénéenne” et “PUN602 Pyrénées Orientales”. La nouvelle carte des régions de provenance du Pin à crochets figure en annexe 1 du présent arrêté. »
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
JORF n°0262 du 11 novembre 2023 - NOR : AGRT2326663A
>> Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées comme suit :
« Trois régions de provenance du Pin à crochets sont créées sous les noms “PUN500 Alpes”, “PUN601 Chaîne pyrénéenne” et “PUN602 Pyrénées Orientales”. La nouvelle carte des régions de provenance du Pin à crochets figure en annexe 1 du présent arrêté. »
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
JORF n°0262 du 11 novembre 2023 - NOR : AGRT2326663A
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