JORF - Révision des prescriptions concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau

Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement

>> Cet arrêté vise à modifier la partie relative aux émissions dans l'eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d'émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE 2).

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2018.

JORF n°0234 du 6 octobre 2017 - NOR: TREP1713284A

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