Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet arrêté vise à modifier la partie relative aux émissions dans l'eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d'émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE 2).
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2018.
JORF n°0234 du 6 octobre 2017 - NOR: TREP1713284A
>> Cet arrêté vise à modifier la partie relative aux émissions dans l'eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d'émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE 2).
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2018.
JORF n°0234 du 6 octobre 2017 - NOR: TREP1713284A
Dans la même rubrique
-
Actu - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
-
Actu - Comment le changement climatique perturbe la recharge des eaux souterraines
-
Actu - Sécheresse : la carte des restrictions d’eau en France
-
Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?
-
Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025
Déconnexion
