Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 8 août 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours
>> En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du dioxyde de soufre (N° CAS 7446-09-5) en tant que substance active, sont autorisées dans le but de détruire les colonies d'abeille dès lors qu'un rucher est infesté par Aethina tumida pour une durée de 180 jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'utilisation des produits biocides contenant du dioxyde de soufre en tant que substance active est subordonnée au respect des mesures de gestion des risques définies en annexe du présent arrêté.
Une zone de sécurité de 50 mètres autour de la zone de traitement est établie. L'accès à cette zone est limité aux personnes dont la mission l'exige.
Avant l'utilisation, une information des personnes se trouvant ou pouvant se trouver à proximité de la zone de traitement est réalisée.
Les fenêtres et portes des locaux se trouvant à moins de 50 m de la zone de traitement doivent demeurer clos jusqu'à la fin de l'opération.
Publics concernés : les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.
JORF n° 191 du 19 août 2022 - NOR : TREP2222345A
Les ruchers communaux, lieu d’apprentissage collectif et de création d’un sens commun
Un document du CNRS
Projet de création et d'installation d'un rucher communal
Abeille du Poitou
La région aide votre commune à mettre en place un rucher communal
Poitou-Charentes
>> En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du dioxyde de soufre (N° CAS 7446-09-5) en tant que substance active, sont autorisées dans le but de détruire les colonies d'abeille dès lors qu'un rucher est infesté par Aethina tumida pour une durée de 180 jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'utilisation des produits biocides contenant du dioxyde de soufre en tant que substance active est subordonnée au respect des mesures de gestion des risques définies en annexe du présent arrêté.
Une zone de sécurité de 50 mètres autour de la zone de traitement est établie. L'accès à cette zone est limité aux personnes dont la mission l'exige.
Avant l'utilisation, une information des personnes se trouvant ou pouvant se trouver à proximité de la zone de traitement est réalisée.
Les fenêtres et portes des locaux se trouvant à moins de 50 m de la zone de traitement doivent demeurer clos jusqu'à la fin de l'opération.
Publics concernés : les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.
JORF n° 191 du 19 août 2022 - NOR : TREP2222345A
Les ruchers communaux, lieu d’apprentissage collectif et de création d’un sens commun
Un document du CNRS
Projet de création et d'installation d'un rucher communal
Abeille du Poitou
La région aide votre commune à mettre en place un rucher communal
Poitou-Charentes
Dans la même rubrique
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
-
Actu - Conseils pour lutter contre l’éco-anxiété
-
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales
-
Actu - "Vos questions" : le nouveau portail en ligne pour faciliter l'accès à une information territoriale fiable sur l'aménagement du territoire et la transition écologique
-
Actu - GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »
Déconnexion
