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Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail
>> Ce décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT). La rémunération en milieu protégé et la rémunération en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l'allocation. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre et les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d'être appliqués.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) travaillant simultanément en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail, caisses d'allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : APHA2232586D
>> Ce décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT). La rémunération en milieu protégé et la rémunération en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l'allocation. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre et les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d'être appliqués.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) travaillant simultanément en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail, caisses d'allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : APHA2232586D
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