
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
JORF n°0304 du 31 décembre 2021 - NOR : TERB2132855A
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
JORF n°0304 du 31 décembre 2021 - NOR : TERB2132855A
Dans la même rubrique
-
Actu - Formation en ligne des régisseurs du secteur public local en mai 2022 - Les inscriptions sont ouvertes pour la 7ème session du MOOC DGFiP-CNFPT
-
JORF - Fonds de dotation - Renforcement des moyens de contrôle a posteriori et des pouvoirs de sanction dont dispose l'autorité préfectorale
-
JORF - Débiteurs - Désignation et habilitation des agents ayant accès aux éléments d'identification / Nature des informations transmises
-
Circ. - Pertes de récoltes sur pied : modalités de transmission de la liste des parcelles dégrevées aux mairies
-
Actu - Flambée des prix de l’énergie et des matières premières : les collectivités loin d’être épargnées