JORF - Société du Canal Seine

>> Ce texte a pour objet de créer la structure administrative chargée de cette réalisation ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de ses missions. Le choix a été fait d'un établissement public de l'Etat, structure permettant d'associer l'Etat, s'agissant d'un projet d'infrastructure d'envergure nationale et internationale, et les collectivités territoriales concernées par le projet et souhaitant participer à son financement.

JORF n°0095 du 22 avril 2016 - NOR: DEVT1605203R

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016
JORF n°0095 du 22 avril 2016 - NOR: DEVT1605203P

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