JORF - Stations de traitement des eaux usées urbaines - Expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne

>> A titre expérimental et dans les conditions fixées par le présent arrêté, il peut être dérogé aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé pour les stations de traitement des eaux usées urbaines des bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Artois-Picardie et Seine-Normandie.

JORF n°0223 du 23 septembre 2017 - NOR: TREL1703795A

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