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Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
>> L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifié :
1/ Article 20, I, 1
- Description détaillée du système d'assainissement : Obligations, organisation, méthodes, équipements d'autosurveillance, et transmission des données.
- Conformité des manuels d'autosurveillance : Modèle disponible en ligne ; mise en conformité des systèmes existants d'ici le 31 décembre 2028.
2/ Article 21, I
Ajout de la mesure de la température des rejets.
Contrôle technique biannuel : Par un organisme indépendant ; rapport conforme au modèle en ligne, transmis à l'agence de l'eau. Fiabilité obligatoire ; nouvelle vérification possible en cas de non-conformité. Habilitation des organismes de contrôle requise dès 2028.
3/ Article 22, II, 2
Correction d'un terme : "localisés" au lieu de "localisées".
4/ Annexe I, tableau 2.1
Références et mesures : Ajout de référence et clarification des mesures conformément au cahier des charges en ligne.
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 - NOR : TREL2418521A
>> L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifié :
1/ Article 20, I, 1
- Description détaillée du système d'assainissement : Obligations, organisation, méthodes, équipements d'autosurveillance, et transmission des données.
- Conformité des manuels d'autosurveillance : Modèle disponible en ligne ; mise en conformité des systèmes existants d'ici le 31 décembre 2028.
2/ Article 21, I
Ajout de la mesure de la température des rejets.
Contrôle technique biannuel : Par un organisme indépendant ; rapport conforme au modèle en ligne, transmis à l'agence de l'eau. Fiabilité obligatoire ; nouvelle vérification possible en cas de non-conformité. Habilitation des organismes de contrôle requise dès 2028.
3/ Article 22, II, 2
Correction d'un terme : "localisés" au lieu de "localisées".
4/ Annexe I, tableau 2.1
Références et mesures : Ajout de référence et clarification des mesures conformément au cahier des charges en ligne.
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 - NOR : TREL2418521A
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