Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
>> Cet arrêté met à jour les règles techniques relatives à la conception, l’exploitation, la maintenance et le contrôle des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du Code du tourisme.
- Mise à jour des définitions techniques, notamment des éléments constitutifs d’un tapis roulant.
- Renforcement des exigences de sécurité pour les usagers, le personnel et les tiers.
- Modernisation de la procédure de déclaration (envoi possible par courriel).
- Clarification des obligations de maintenance et d’inspection, avec de nouveaux points de contrôle détaillés.
- Allègement réglementaire par suppression d’articles devenus obsolètes.
------------------
Application - Les installations conformes à l'ancienne version restent valables jusqu’au 14 novembre 2025.
JORF n°0094 du 19 avril 2025 - NOR : ATDT2506965A
>> Cet arrêté met à jour les règles techniques relatives à la conception, l’exploitation, la maintenance et le contrôle des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du Code du tourisme.
- Mise à jour des définitions techniques, notamment des éléments constitutifs d’un tapis roulant.
- Renforcement des exigences de sécurité pour les usagers, le personnel et les tiers.
- Modernisation de la procédure de déclaration (envoi possible par courriel).
- Clarification des obligations de maintenance et d’inspection, avec de nouveaux points de contrôle détaillés.
- Allègement réglementaire par suppression d’articles devenus obsolètes.
------------------
Application - Les installations conformes à l'ancienne version restent valables jusqu’au 14 novembre 2025.
JORF n°0094 du 19 avril 2025 - NOR : ATDT2506965A
Dans la même rubrique
-
Actu - Tourisme durable : la Commission européenne lance une consultation sur la future stratégie de l’UE
-
Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été
-
Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024
-
Actu - Concilier attractivité et préservation : la com innovante de deux hotspots touristiques
-
Actu - Tourisme fluvial : une alternative durable au bénéfice des territoires
Déconnexion
