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Avis du 28 septembre 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure et de l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier
>> Cet avis présente sous forme de tableaux, les taux effectifs moyens pratiques par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2023
JORF n°0226 du 29 septembre 2023 - NOR : ECOT2325673V
>> Cet avis présente sous forme de tableaux, les taux effectifs moyens pratiques par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2023
JORF n°0226 du 29 septembre 2023 - NOR : ECOT2325673V
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