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Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
>> Ce texte modifie certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.
Il précise notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l'emploi, ainsi qu'à la validation des décisions du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds et des comités locaux.
Il précise les emplois pouvant être financés par la contribution au développement de l'emploi, ainsi que les modalités applicables s'agissant de la dotation d'amorçage et de la participation des départements au financement de la contribution temporaire au démarrage et au développement.
Publics concernés : personnes privées durablement d'emploi ; entreprises de l'économie sociale et solidaire ; collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales et tout autre organisme public et privé volontaire participant à l'expérimentation territoriale.
JORF n°0298 du 23 décembre 2021 - NOR : MTRD2127625D
Deuxième étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : habilitations de nouveaux territoires
Consulter en cliquant ici la carte des territoires habilités.
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Communiqué complet
>> Ce texte modifie certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.
Il précise notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l'emploi, ainsi qu'à la validation des décisions du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds et des comités locaux.
Il précise les emplois pouvant être financés par la contribution au développement de l'emploi, ainsi que les modalités applicables s'agissant de la dotation d'amorçage et de la participation des départements au financement de la contribution temporaire au démarrage et au développement.
Publics concernés : personnes privées durablement d'emploi ; entreprises de l'économie sociale et solidaire ; collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales et tout autre organisme public et privé volontaire participant à l'expérimentation territoriale.
JORF n°0298 du 23 décembre 2021 - NOR : MTRD2127625D
Deuxième étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : habilitations de nouveaux territoires
Consulter en cliquant ici la carte des territoires habilités.
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Communiqué complet
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