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Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
>> Cet arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement.
Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.
Publics concernés : les producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) destinés à être utilisés par les particuliers, les opérateurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation de ces produits, les personnes qui collectent et tri ces déchets ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements chargés du SPGD
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 .
JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - NOR : TREP2233003A
>> Cet arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement.
Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.
Publics concernés : les producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) destinés à être utilisés par les particuliers, les opérateurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation de ces produits, les personnes qui collectent et tri ces déchets ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements chargés du SPGD
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 .
JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - NOR : TREP2233003A
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