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Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
>> Considérant les risques sanitaires liés à l'activité de baignade lorsque les mesures d'hygiène et de traitement de l'eau ne sont pas optimaux
Considérant le coût des investissements à réaliser afin de remplacer le système actuel de traitement des eaux d'un grand nombre de piscines publiques équipées d'installations de chloration gazeuse ;
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, sont autorisées en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2024.
JORF n°0096 du 24 avril 2024 - NOR : TREP2409780A
>> Considérant les risques sanitaires liés à l'activité de baignade lorsque les mesures d'hygiène et de traitement de l'eau ne sont pas optimaux
Considérant le coût des investissements à réaliser afin de remplacer le système actuel de traitement des eaux d'un grand nombre de piscines publiques équipées d'installations de chloration gazeuse ;
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, sont autorisées en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2024.
JORF n°0096 du 24 avril 2024 - NOR : TREP2409780A
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