JORF - Transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

JORF n°0155 du 5 juillet 2016 - NOR: DEVT1507807A

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