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Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
>> Le ministre est chargé de la préparation et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans plusieurs domaines, notamment :
I. Développement durable
Le ministre doit :
- Promouvoir la participation du public dans les décisions environnementales et assurer l'information des citoyens.
- Coordonner la politique de gestion de l'eau.
- Élaborer la politique de protection de la biodiversité.
- Favoriser l'économie circulaire et la gestion durable des ressources.
- Promouvoir une consommation durable et la sobriété énergétique.
-------------------
II. Environnement
Il est chargé de la protection de la nature, des paysages et de la qualité de l'air. Il gère la chasse, la pêche en eau douce, les installations classées, la réduction des déchets et la sécurité nucléaire. Le ministre participe aussi à la politique de gestion durable des forêts et à la prévention des risques majeurs.
-------------------
III. Lutte contre le changement climatique
Il prépare et met en œuvre des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique, notamment :
- Rénovation énergétique des bâtiments.
- Décarbonation des transports.
- Décarbonation de l'industrie.
-------------------
IV. Énergie
Il définit la politique énergétique en garantissant l'approvisionnement et la transition énergétique. En collaboration avec d'autres ministères, il gère la tarification de l'énergie, le développement des énergies renouvelables, et la recherche et innovation dans le secteur énergétique.
-------------------
V. Matières premières et mines
Il met en œuvre, avec le ministère de l'Économie, la politique des matières premières énergétiques et des mines, y compris les activités minières en mer.
Ces missions témoignent de la complexité et de l'envergure des responsabilités liées à la transition écologique et énergétique en France.
-------------------
En matière de relations internationales, le ministre représente le Premier ministre dans les négociations européennes et internationales sur le climat, l'énergie, la biodiversité et l'environnement. Il s'assure de la mise en œuvre des accords conclus, en collaboration avec le ministre des Affaires étrangères.
JORF n°0242 du 11 octobre 2024 - NOR : TECX2425184D
>> Le ministre est chargé de la préparation et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans plusieurs domaines, notamment :
I. Développement durable
Le ministre doit :
- Promouvoir la participation du public dans les décisions environnementales et assurer l'information des citoyens.
- Coordonner la politique de gestion de l'eau.
- Élaborer la politique de protection de la biodiversité.
- Favoriser l'économie circulaire et la gestion durable des ressources.
- Promouvoir une consommation durable et la sobriété énergétique.
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II. Environnement
Il est chargé de la protection de la nature, des paysages et de la qualité de l'air. Il gère la chasse, la pêche en eau douce, les installations classées, la réduction des déchets et la sécurité nucléaire. Le ministre participe aussi à la politique de gestion durable des forêts et à la prévention des risques majeurs.
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III. Lutte contre le changement climatique
Il prépare et met en œuvre des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique, notamment :
- Rénovation énergétique des bâtiments.
- Décarbonation des transports.
- Décarbonation de l'industrie.
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IV. Énergie
Il définit la politique énergétique en garantissant l'approvisionnement et la transition énergétique. En collaboration avec d'autres ministères, il gère la tarification de l'énergie, le développement des énergies renouvelables, et la recherche et innovation dans le secteur énergétique.
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V. Matières premières et mines
Il met en œuvre, avec le ministère de l'Économie, la politique des matières premières énergétiques et des mines, y compris les activités minières en mer.
Ces missions témoignent de la complexité et de l'envergure des responsabilités liées à la transition écologique et énergétique en France.
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En matière de relations internationales, le ministre représente le Premier ministre dans les négociations européennes et internationales sur le climat, l'énergie, la biodiversité et l'environnement. Il s'assure de la mise en œuvre des accords conclus, en collaboration avec le ministre des Affaires étrangères.
JORF n°0242 du 11 octobre 2024 - NOR : TECX2425184D
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