JORF - Usages de drogues et droits de l'homme

>> Cet avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d’amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

JORF n°0055 du 5 mars 2017 - NOR: CDHX1632764V

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