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Eau - Assainissement

JORF - Utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures - Mise en œuvre d'une expérimentation (Hautes-Pyrénées)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/02/2018 )



JORF - Utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures - Mise en œuvre d'une expérimentation (Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

>> Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 du présent arrêté…

JORF n°0037 du 14 février 2018 - NOR: TREL1803081A


 











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