JORF - Validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)"

Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0099 du 28 avril 2018 - NOR: TRER1810163A

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