JOUE/ Cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Modification de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 mai 2016 (Voir annexe)

Journal officiel de l'Union européenne L 311/32 - Directive 2014/101/UE de la CE - 2014-10-31

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