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Aménagement du territoire

JOUE / Constitution d’un GECT Pays d’art et d’histoire transfrontalier Les vallées catalanes du Tech et du Ter

Article ID.CiTé du 14/12/2015




Adresse internet du groupement: www.valleescatalanes.org
Nationalités des membres du groupement: Espagne, France.

Objectifs 
- Garantir le respect et la pérennité du label de Pays d’art et d’histoire.
- Se doter des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans la convention de Pays d’art et d’histoire transfrontalier — Les vallées catalanes du Tech et du Ter, et tels qu’ils y sont stipulés.

Journal officiel de l'Union européenne  C 413/8 - 2015-12-12




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