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La directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit (comitologie) conformément à la directive 2002/49/CE a été adoptée le 19 mai et publiée au JO le 1er juillet 2015.
L'annexe de la directive énonce les méthodes d'évaluation communes du bruit, méthodes que les États membres sont tenus d'utiliser à partir du 31 décembre 2018. Jusqu'à cette date, les États membres peuvent continuer d'utiliser les méthodes d'évaluation existantes précédemment adoptées au niveau national.
Ce document rassemble les méthodes d'évaluation du bruit des trafics routier, ferroviaire et aérien, et du bruit industriel.
Directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE
JOUE L168-1 - 2015-07-01
L'annexe de la directive énonce les méthodes d'évaluation communes du bruit, méthodes que les États membres sont tenus d'utiliser à partir du 31 décembre 2018. Jusqu'à cette date, les États membres peuvent continuer d'utiliser les méthodes d'évaluation existantes précédemment adoptées au niveau national.
Ce document rassemble les méthodes d'évaluation du bruit des trafics routier, ferroviaire et aérien, et du bruit industriel.
Directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE
JOUE L168-1 - 2015-07-01
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