JOUE - Étendue de débit de l’eau : modification des valeurs

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau ( JO L 3 du 7.1.2015 )

Ce rectificatif corrige les conditions que doivent respecter les valeurs de l'étendue de débit de l'eau….

JOUE L 261/10 - 2016-09-28

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