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Aménagement du territoire

JOUE / Feader - Modifications du texte paru au JOUE du 31 juillet 2014

Article ID.CiTé du 07/10/2015



>> JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE >  Rectificatif au règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires ( JO L 227 du 31.7.2014 )
JOUE L 259/40 - 2015-10-06




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