Une deuxième partie présente le cadre légal de la coopération sur chaque frontière française1. Et une rubrique regroupe les principaux textes juridiques : accords multilatéraux et bilatéraux, règlements européens, accords et textes du droit interne français.
Mission Opérationnelle Transfrontalière -2016-09-09
Cette boîte à outils juridique est réservée aux membres de la MOT ; elle est accessible sur l'Espace adhérents du site
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