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La présente directive fixe des règles relatives à la collecte, au traitement et au rejet des eaux résiduaires urbaines, en vue de protéger l'environnement et la santé humaine, conformément à l'approche «Une seule santé», tout en réduisant progressivement les émissions de gaz à effet de serre (GES) à des niveaux durables, en améliorant le bilan énergétique des activités de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines et en contribuant à la transition vers une économie circulaire. Elle établit également des règles relatives à l'accès aux sanitaires pour tous, à la transparence du secteur des eaux résiduaires urbaines, à la surveillance régulière des paramètres pertinents des eaux résiduaires urbaines pour la santé publique et à la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur
Un cadre renforcé pour le traitement des eaux résiduaires
Ce texte modernise la gestion des eaux résiduaires urbaines en élargissant son champ d’application à toutes les agglomérations de plus de 1 000 habitants. Pour les agglomérations de 10 000 EH ou plus, des exigences spécifiques sont introduites, notamment des traitements tertiaires pour éliminer les nutriments dans les zones sensibles à l’eutrophisation, et des traitements quaternaires pour lutter contre les micropolluants. Les stations d’épuration des grandes agglomérations (≥ 150 000 EH) devront systématiquement assurer ces traitements avancés pour protéger les eaux réceptrices contre la pollution chimique.
Neutralité énergétique et lutte contre la pollution diffuse
Afin d’atteindre la neutralité énergétique d’ici 2045, le secteur des eaux résiduaires devra produire autant d’énergie renouvelable qu’il en consomme, grâce au solaire, au biogaz ou à la récupération thermique. Pour les agglomérations de 10 000 EH ou plus, l’élaboration de plans de gestion intégrée des eaux pluviales devient obligatoire afin de réduire la pollution due aux pluies d’orage et aux eaux de ruissellement. Par ailleurs, un régime de responsabilité élargie des producteurs est instauré pour financer l’élimination des micropolluants, impliquant les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques.
Un accès équitable et des exigences sanitaires accrues
La directive impose aux États membres de garantir l’accès à des installations sanitaires sûres et adaptées, en particulier pour les populations vulnérables. Pour les agglomérations de 10 000 EH ou plus, une surveillance sanitaire renforcée des eaux résiduaires est requise afin de détecter des paramètres tels que les virus (ex : SARS-CoV-2) ou les résistances antimicrobiennes, contribuant à la protection de la santé publique. Avec cette refonte, l’Union européenne allie protection environnementale, efficacité énergétique et inclusion sociale, pour une eau plus propre et accessible à tous.
JOUE - DIRECTIVE (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024
Un cadre renforcé pour le traitement des eaux résiduaires
Ce texte modernise la gestion des eaux résiduaires urbaines en élargissant son champ d’application à toutes les agglomérations de plus de 1 000 habitants. Pour les agglomérations de 10 000 EH ou plus, des exigences spécifiques sont introduites, notamment des traitements tertiaires pour éliminer les nutriments dans les zones sensibles à l’eutrophisation, et des traitements quaternaires pour lutter contre les micropolluants. Les stations d’épuration des grandes agglomérations (≥ 150 000 EH) devront systématiquement assurer ces traitements avancés pour protéger les eaux réceptrices contre la pollution chimique.
Neutralité énergétique et lutte contre la pollution diffuse
Afin d’atteindre la neutralité énergétique d’ici 2045, le secteur des eaux résiduaires devra produire autant d’énergie renouvelable qu’il en consomme, grâce au solaire, au biogaz ou à la récupération thermique. Pour les agglomérations de 10 000 EH ou plus, l’élaboration de plans de gestion intégrée des eaux pluviales devient obligatoire afin de réduire la pollution due aux pluies d’orage et aux eaux de ruissellement. Par ailleurs, un régime de responsabilité élargie des producteurs est instauré pour financer l’élimination des micropolluants, impliquant les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques.
Un accès équitable et des exigences sanitaires accrues
La directive impose aux États membres de garantir l’accès à des installations sanitaires sûres et adaptées, en particulier pour les populations vulnérables. Pour les agglomérations de 10 000 EH ou plus, une surveillance sanitaire renforcée des eaux résiduaires est requise afin de détecter des paramètres tels que les virus (ex : SARS-CoV-2) ou les résistances antimicrobiennes, contribuant à la protection de la santé publique. Avec cette refonte, l’Union européenne allie protection environnementale, efficacité énergétique et inclusion sociale, pour une eau plus propre et accessible à tous.
JOUE - DIRECTIVE (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024
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