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Le tribunal administratif (TA) de Marseille a suspendu les délibérations des conseils municipaux de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône) qui refusaient l'application des nouveaux rythmes scolaires, a-t-il indiqué mardi dans un communiqué.
La décision a été prise par le juge des référés, autrement appelé "juge de l’évidence", qui considère qu’il existe "un doute sérieux" quant à la légalité de ces délibérations, ce qui "justifie d’en interdire toute application dans l’immédiat"…
RP - LCP - 2014-10-14
La décision a été prise par le juge des référés, autrement appelé "juge de l’évidence", qui considère qu’il existe "un doute sérieux" quant à la légalité de ces délibérations, ce qui "justifie d’en interdire toute application dans l’immédiat"…
RP - LCP - 2014-10-14
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