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Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017.
Un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avait poursuivi son activité de conseiller municipal et participé à plusieurs activités en milieu associatif. La caisse lui réclamait la restitution des indemnités journalières versées pendant cette période au motif qu'il avait exercé une activité non autorisée.
Pour la Cour de cassation, il résulte des dispositions du code de la sécurité sociale que le versement de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée pendant son arrêt de travail.
Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567
Un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avait poursuivi son activité de conseiller municipal et participé à plusieurs activités en milieu associatif. La caisse lui réclamait la restitution des indemnités journalières versées pendant cette période au motif qu'il avait exercé une activité non autorisée.
Pour la Cour de cassation, il résulte des dispositions du code de la sécurité sociale que le versement de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée pendant son arrêt de travail.
Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567
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