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En vertu des dispositions de l'article R. 341-6 du code de l'environnement, les décisions portant classement d'un monument naturel ou d'un site sont publiées au Journal officiel ;
Si, d'après l'article R. 341-7 du code de l'environnement, ces décisions sont notifiées aux propriétaires intéressés lorsqu'elles comportent des prescriptions particulières tendant à modifier l'état ou l'utilisation des lieux et si, dans ce cas, le délai de recours contentieux ne court qu'à partir de la notification du décret ou de l'arrêté de classement, cette dernière disposition n'est applicable que s'il y a lieu de mettre le propriétaire en demeure de modifier l'état ou l'utilisation des lieux ;
En revanche, dans les autres cas, le délai de recours contentieux court dès la publication de la décision au Journal officiel même si, postérieurement à cette publication, la décision a été notifiée au propriétaire
Conseil d'État N° 385793 - 2014-12-05
Si, d'après l'article R. 341-7 du code de l'environnement, ces décisions sont notifiées aux propriétaires intéressés lorsqu'elles comportent des prescriptions particulières tendant à modifier l'état ou l'utilisation des lieux et si, dans ce cas, le délai de recours contentieux ne court qu'à partir de la notification du décret ou de l'arrêté de classement, cette dernière disposition n'est applicable que s'il y a lieu de mettre le propriétaire en demeure de modifier l'état ou l'utilisation des lieux ;
En revanche, dans les autres cas, le délai de recours contentieux court dès la publication de la décision au Journal officiel même si, postérieurement à cette publication, la décision a été notifiée au propriétaire
Conseil d'État N° 385793 - 2014-12-05
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