Juris - Départements - Indu de RSA perçu en période de congé sans solde - Vérification de l'incidence de la situation de congé sans solde sur les droits de l'intéressé

Le tribunal administratif de Nîmes a relevé que M. A...ne pouvait être regardé comme ayant manqué à son obligation de déclarer les salaires qu'il avait perçus de la société qui l'employait en qualité de maçon, mais qu'il résultait de l'instruction, au vu notamment des bulletins de salaire produits par le département de Vaucluse, qu'il était à l'égard de cette société en situation de congé sans solde pour les mois d'octobre et décembre 2009, pour les mois de janvier, février, mai, août, septembre, octobre et décembre 2010 et pour les mois de mars et d'avril 2011.