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Des ensembles modulaires sont construits pour la durée d'un chantier. Ces ensembles d'une superficie de plus de 1 500 m², auxquels sont adjoints plus de 2 000 m² de parkings, sont destinés à servir de base de vie. Ces ensembles dont le déplacement requiert un semi-remorque et une grue sont reliés aux réseaux, accompagnés de divers aménagements en béton.
Quand bien même ces ensembles modulaires doivent être retirés au terme du chantier et présentent ainsi un caractère provisoire, ils ne peuvent être regardés, compte tenu de leurs caractéristiques, comme ayant vocation à être déplacés.
L'installation en cause constitue ainsi une installation destinée à abriter des personnes présentant le caractère de constructions constitutives de propriétés bâties imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au sens de l'article 1381 du code général des impôts (CGI).
Conseil d'État N° 463325 - 2023-10-13
Quand bien même ces ensembles modulaires doivent être retirés au terme du chantier et présentent ainsi un caractère provisoire, ils ne peuvent être regardés, compte tenu de leurs caractéristiques, comme ayant vocation à être déplacés.
L'installation en cause constitue ainsi une installation destinée à abriter des personnes présentant le caractère de constructions constitutives de propriétés bâties imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au sens de l'article 1381 du code général des impôts (CGI).
Conseil d'État N° 463325 - 2023-10-13
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