Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Retrouvez dans la nouvelle édition du « Petit Combarnous », les décisions de justice marquantes du Conseil d’État en 2021.
Cette édition 2021 comprend 31 décisions. Pour chacune d’entre elles, le guide propose :
- une courte analyse qui revient sur les principaux apports juridiques ;
- un lien vers la décision du Conseil d’État dans son intégralité ;
- des liens vers les principales sources juridiques.
> Consulter l'édition 2021
> Consulter les éditions précédentes
Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par le président de la section du contentieux et la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
Cette édition 2021 comprend 31 décisions. Pour chacune d’entre elles, le guide propose :
- une courte analyse qui revient sur les principaux apports juridiques ;
- un lien vers la décision du Conseil d’État dans son intégralité ;
- des liens vers les principales sources juridiques.
> Consulter l'édition 2021
> Consulter les éditions précédentes
Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par le président de la section du contentieux et la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
Dans la même rubrique
-
Juris - Il est possible au juge des référés de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration tendant à la communication des pièces ou informations mettant à même le demandeur de former un recours
-
Doc - Retour sur 5 années de médiation administrative
-
Juris - Annonce par communiqué de presse ayant pour objet d'influer significativement sur le comportement de ses destinataires - Acte attaquable ?
-
Le grand concours des arrêtés municipaux insolites
-
Circ. - Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
