
Retrouvez dans la nouvelle édition du « Petit Combarnous », les décisions de justice marquantes du Conseil d’État en 2021.
Cette édition 2021 comprend 31 décisions. Pour chacune d’entre elles, le guide propose :
- une courte analyse qui revient sur les principaux apports juridiques ;
- un lien vers la décision du Conseil d’État dans son intégralité ;
- des liens vers les principales sources juridiques.
> Consulter l'édition 2021
> Consulter les éditions précédentes
Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par le président de la section du contentieux et la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
Cette édition 2021 comprend 31 décisions. Pour chacune d’entre elles, le guide propose :
- une courte analyse qui revient sur les principaux apports juridiques ;
- un lien vers la décision du Conseil d’État dans son intégralité ;
- des liens vers les principales sources juridiques.
> Consulter l'édition 2021
> Consulter les éditions précédentes
Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par le président de la section du contentieux et la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
Dans la même rubrique
-
JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements
-
Circ. - Assurabilité des collectivités locales : lancement de CollectivAssur, une cellule d’accompagnement et d’orientation
-
Juris - Recours administratifs : Le cachet de la poste fait foi à l’identique des recours contentieux
-
Actu - Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan lance des travaux sur les logiques de pluriannualité dans l’action publique
-
Juris - Slackline fixée à un candélabre public qui s’est effondré sur l’usager : la commune déclarée non responsable