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Par suite, la SMABTP n'est pas fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la société 3A Architectes et de M. E... du fait de fautes commises pendant la réalisation des travaux ;
La réception sans réserve ne fait toutefois pas obstacle à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre, en ce qui concerne le manquement à son devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage ; Cette responsabilité est susceptible d'être retenue lorsque ce dernier s'est abstenu d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves ; (…)
Les désordres étaient connus du centre hospitalier depuis le mois de novembre 2005 ; Ce dernier étant assisté d'un maître d'ouvrage délégué spécialisé dans le domaine de la construction, il a déclaré un sinistre portant sur ces désordres à son assureur et est à l'origine de la mesure d'expertise judiciaire ; Il a néanmoins signé les procès-verbaux de réception sans y apposer aucune réserve, alors même que les opérations d'expertise n'étaient pas achevées, le rapport de l'expert ayant été remis en avril 2011 ; Par suite, en décidant de réceptionner l'ouvrage sans réserve, le centre hospitalier a commis une faute de nature à exonérer totalement le maître d'oeuvre de sa responsabilité…
CAA de MARSEILLE N° 14MA05228 - 2016-10-03
La réception sans réserve ne fait toutefois pas obstacle à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre, en ce qui concerne le manquement à son devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage ; Cette responsabilité est susceptible d'être retenue lorsque ce dernier s'est abstenu d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves ; (…)
Les désordres étaient connus du centre hospitalier depuis le mois de novembre 2005 ; Ce dernier étant assisté d'un maître d'ouvrage délégué spécialisé dans le domaine de la construction, il a déclaré un sinistre portant sur ces désordres à son assureur et est à l'origine de la mesure d'expertise judiciaire ; Il a néanmoins signé les procès-verbaux de réception sans y apposer aucune réserve, alors même que les opérations d'expertise n'étaient pas achevées, le rapport de l'expert ayant été remis en avril 2011 ; Par suite, en décidant de réceptionner l'ouvrage sans réserve, le centre hospitalier a commis une faute de nature à exonérer totalement le maître d'oeuvre de sa responsabilité…
CAA de MARSEILLE N° 14MA05228 - 2016-10-03
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