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Le phénomène de saturation visuelle qu'est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Pour l'application de l'article L. 511-1 du code de l'environnement , les juges du fond apprécient souverainement, sous réserve de dénaturation, l'existence d'un phénomène de saturation visuelle d'un projet, susceptible d'emporter des inconvénients pour la commodité du voisinage.
Par suite, en se fondant sur le renforcement de l'effet de saturation visuelle qu'auraient à subir les trois villages, riverains du projet, pour caractériser une atteinte excessive à la commodité du voisinage au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, la cour administrative d'appel, qui a suffisamment motivé son arrêt, n'a pas commis d'erreur de droit.
Conseil d'État N° 459716 - 2023-03-01
Pour l'application de l'article L. 511-1 du code de l'environnement , les juges du fond apprécient souverainement, sous réserve de dénaturation, l'existence d'un phénomène de saturation visuelle d'un projet, susceptible d'emporter des inconvénients pour la commodité du voisinage.
Par suite, en se fondant sur le renforcement de l'effet de saturation visuelle qu'auraient à subir les trois villages, riverains du projet, pour caractériser une atteinte excessive à la commodité du voisinage au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, la cour administrative d'appel, qui a suffisamment motivé son arrêt, n'a pas commis d'erreur de droit.
Conseil d'État N° 459716 - 2023-03-01
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