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Depuis leur mise en service, les 31 éoliennes exploitées par les filiales du groupe EDF sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault détruisent en quantité des Faucons crécerellettes alors que cette espèce d’oiseau protégée justifie le classement de ce causse dans le réseau européen Natura 2000.
La Cour de cassation confirme que ces destructions sont illégales.
A travers cette jurisprudence, c’est toute la doctrine construite par la filière éolienne et le ministère de l’environnement concernant les destructions d’espèces protégées par les éoliennes qui est remise en cause.
Des éoliennes implantées en site Natura 2000 qui impactent gravement une espèce d’oiseau en danger : le faucon crécerellette
Cour de cassation n° 21-16.404 - 2022-11-30
Communiqué complet de FNE
Eoliennes : EDF définitivement condamnée pour la mort de rapaces protégés dans l'Hérault
France 3 Régions
La Cour de cassation confirme que ces destructions sont illégales.
A travers cette jurisprudence, c’est toute la doctrine construite par la filière éolienne et le ministère de l’environnement concernant les destructions d’espèces protégées par les éoliennes qui est remise en cause.
Des éoliennes implantées en site Natura 2000 qui impactent gravement une espèce d’oiseau en danger : le faucon crécerellette
Cour de cassation n° 21-16.404 - 2022-11-30
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