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Les deux campements dont l'évacuation était ordonnée, installés respectivement en décembre 2014 et février 2015 mais qui avaient connu une croissance importante avec l'arrivée de nouveaux occupants les 28 et 29 mars 2015, comportaient des branchements et des fils électriques défectueux, des feux de camp allumés ainsi que des braseros destinés au chauffage des baraques, lesquelles étaient réalisées en matériaux précaires et inflammables alors que l'accès du terrain, qui est boisé, était difficile pour les services d'incendie et de secours, et que la parcelle occupée était envahie de détritus et déjections divers ; La requérante, qui ne peut utilement invoquer la circonstance que la commune est chargée de l'élimination des déchets ménagers, n'apporte à l'appui de sa demande en référé aucun élément de nature à établir que ces constatations seraient entachées d'inexactitude ;
Dans l'attente que les occupants du campement puissent être accueillis dans des centres d'hébergement d'urgence ouverts par l'Etat, ils ont été temporairement hébergés dans les vestiaires du club de rugby de la commune ;
Dans les circonstances de l'espèce, eu égard à la gravité des risques encourus par les occupants des campements et nonobstant l'absence de mesure d'accompagnement social autre que la mise à disposition d'hébergements temporaires, l'arrêté litigieux n'est pas entaché d'une méconnaissance manifeste des conditions de nécessité et de proportionnalité au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques ;
Compte tenu de la nécessité de sécurité publique justifiant le départ des occupants du campement, il ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la dignité, à la liberté d'aller et venir, à l'inviolabilité du domicile, à la vie privée et familiale ni à l'intérêt supérieur des enfants…
Conseil d'État N° 390441 - 2016-01-04
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