Juris - Face à Airbnb, l’île d’Oléron remporte une victoire « symbolique »

La communauté de communes de l’île a fait condamner la plate-forme pour n’avoir pas collecté ni versé les taxes de séjour durant l’été 2021.

Vendredi 16 juin, le pôle civil du tribunal judiciaire de La Rochelle a donc rendu un jugement favorable à l’intercommunalité de la Charente-Maritime. Airbnb est, pour la première fois en France, condamnée pour des « manquements à ses obligations légales ». La plate-forme n’a pas collecté ni reversé à temps les taxes de séjours sur les quelque 5 000 séjours compris dans la période de perception durant l’été 2021, et n’a pas procédé au règlement de la taxe additionnelle départementale pour cette même année.

La question prioritaire de constitutionnalité que les avocats d’Airbnb avaient soulevée lors de l’audience, le 25 avril, a été rejetée par le président du tribunal, jugeant parfaitement conforme le texte de loi prévoyant les amendes. Il n’a toutefois pas été jusqu’à accorder le versement de l’amende conséquente de près de 30 millions réclamée par les élus oléronais, qui avaient basé leur calcul à partir d’une « fourchette haute ». Le montant a été abaissé à 30 000 euros, outre le paiement de 5 000 euros de frais d’avocats.

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