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Le juge des référés du Conseil d’État a d’abord rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale qui implique en principe la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice d’un culte.
Pour justifier l’arrêté de fermeture, le préfet s’était fondé sur le fait que cette salle de prière représentait, par son fonctionnement et sa fréquentation, une menace grave pour la sécurité publique. (…)
En sens inverse, les requérants faisaient valoir, notamment, qu’ainsi que l’a constaté le juge des référés, les perquisitions administratives menées dans la salle de prière n’avaient pas conduit à découvrir des éléments liés à une activité terroriste et que les prêches des derniers mois ne présentaient plus de caractère radical. Cependant, le juge des référés a également relevé que des documents de propagande djihadiste avaient été découverts lors des perquisitions menées au lieu d’assignation à résidence du gestionnaire de la mosquée et de son école coranique.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la fermeture ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et a donc refusé de suspendre cette mesure. La mosquée demeure donc fermée. (…)
Conseil d'Etat N° 397153 - 2016-02-25
Pour justifier l’arrêté de fermeture, le préfet s’était fondé sur le fait que cette salle de prière représentait, par son fonctionnement et sa fréquentation, une menace grave pour la sécurité publique. (…)
En sens inverse, les requérants faisaient valoir, notamment, qu’ainsi que l’a constaté le juge des référés, les perquisitions administratives menées dans la salle de prière n’avaient pas conduit à découvrir des éléments liés à une activité terroriste et que les prêches des derniers mois ne présentaient plus de caractère radical. Cependant, le juge des référés a également relevé que des documents de propagande djihadiste avaient été découverts lors des perquisitions menées au lieu d’assignation à résidence du gestionnaire de la mosquée et de son école coranique.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la fermeture ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et a donc refusé de suspendre cette mesure. La mosquée demeure donc fermée. (…)
Conseil d'Etat N° 397153 - 2016-02-25
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