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En règle générale, le juge censure les délibérations adoptées par les organes des collectivités territoriales que sont les conseils municipaux, conseils de communauté, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux… quand celles-ci s’inscrivent dans un point de l’ordre du jour trop commodément intitulé « questions diverses ».
Mais la plupart du temps, ces censures interviennent avec des formulations qui ne ferment pas totalement la porte au recours à cette notion de « questions diverses » pour des sujets de très faible importance (…)
Toutefois, il est à noter que, certes rarement, le procédé a pu être admis par le juge (au moins pour les communes en dessous du seuil où s’imposent en sus la présentation d’une note de synthèse sur les points de l’ordre du jour)….
Landot Avocats - Note complète
Mais la plupart du temps, ces censures interviennent avec des formulations qui ne ferment pas totalement la porte au recours à cette notion de « questions diverses » pour des sujets de très faible importance (…)
Toutefois, il est à noter que, certes rarement, le procédé a pu être admis par le juge (au moins pour les communes en dessous du seuil où s’imposent en sus la présentation d’une note de synthèse sur les points de l’ordre du jour)….
Landot Avocats - Note complète
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