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Si le maître d'ouvrage a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a subi, l'indemnisation qui lui est allouée ne doit pas dépasser le montant des travaux strictement nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme à sa destination.
En l'espèce, l'expert a envisagé trois dispositifs permettant une reprise des désordres par le renforcement des structures verticales (…)
La commune soutient que les travaux de la solution a.3 ne réparent pas l'intégralité de son préjudice, et qu'elle a droit au paiement de la somme de 544 851,12 euros TTC qu'elle a effectivement engagée pour financer les travaux de la solution a.2.
Toutefois, de tels travaux vont bien au-delà de ceux confiés à la société, d'un montant de 59 610 euros HT, et il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, qu'ils ne sont pas strictement nécessaires à la remise en état de l'ouvrage et emportent amélioration de cet état par rapport à ce qui était envisagé avec les travaux litigieux.
CAA de BORDEAUX N° 19BX01546-19BX01700 - 2021-03-25
En l'espèce, l'expert a envisagé trois dispositifs permettant une reprise des désordres par le renforcement des structures verticales (…)
La commune soutient que les travaux de la solution a.3 ne réparent pas l'intégralité de son préjudice, et qu'elle a droit au paiement de la somme de 544 851,12 euros TTC qu'elle a effectivement engagée pour financer les travaux de la solution a.2.
Toutefois, de tels travaux vont bien au-delà de ceux confiés à la société, d'un montant de 59 610 euros HT, et il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, qu'ils ne sont pas strictement nécessaires à la remise en état de l'ouvrage et emportent amélioration de cet état par rapport à ce qui était envisagé avec les travaux litigieux.
CAA de BORDEAUX N° 19BX01546-19BX01700 - 2021-03-25
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