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La requérante soutient que cet appel téléphonique, au cours duquel il lui aurait été indiqué que son offre contenait " trop de moyens ", a porté atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats et en se fondant sur ce courriel pour lui attribuer une partie de sa note technique, l'office public de l'habitat n'a que partiellement analysé son offre ;
Cependant les allégations de la société requérante sur la teneur de cet appel téléphonique ne sont corroborées par aucun élément de l'instruction, l'office public de l'habitat soutenant au contraire avoir contacté les candidats pour leur faire clarifier leurs offres au regard des ambiguïtés qu'elles présentaient quant aux moyens effectivement dévolus au marché en cause, qui avaient été parfois confondus avec les capacités générales de l'entreprise ; (…)
Le pouvoir adjudicateur peut demander à un candidat des précisions sur son offre si celle-ci lui paraît ambiguë ou incertaine, ou l'inviter à rectifier ou à compléter cette offre ; En l'espèce, la confusion, qui pouvait exister entre le dossier de candidature et les actes d'engagements qui devaient spécifier précisément quels moyens seraient affectés à chaque lot, a été levée par message du 26 septembre 2013 envoyé par la société requérante , qui a précisé la teneur de ses offres ; Dans ces conditions, c'est à juste titre que le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur ce document pour examiner l'offre de la société requérante s'agissant du lot n° 4 ;
Au demeurant, il résulte de l'instruction que l'office public de l'habitat a contacté plusieurs autres candidats dont les offres semblaient également incohérentes afin qu'ils puissent, le cas échéant, préciser les moyens humains et matériels mis à disposition du marché mentionnés dans l'annexe III de leurs actes d'engagement ; Dès lors, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'office public de l'habitat aurait porté atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats…
CAA de LYON N° 16LY00066 - 2017-02-02
Cependant les allégations de la société requérante sur la teneur de cet appel téléphonique ne sont corroborées par aucun élément de l'instruction, l'office public de l'habitat soutenant au contraire avoir contacté les candidats pour leur faire clarifier leurs offres au regard des ambiguïtés qu'elles présentaient quant aux moyens effectivement dévolus au marché en cause, qui avaient été parfois confondus avec les capacités générales de l'entreprise ; (…)
Le pouvoir adjudicateur peut demander à un candidat des précisions sur son offre si celle-ci lui paraît ambiguë ou incertaine, ou l'inviter à rectifier ou à compléter cette offre ; En l'espèce, la confusion, qui pouvait exister entre le dossier de candidature et les actes d'engagements qui devaient spécifier précisément quels moyens seraient affectés à chaque lot, a été levée par message du 26 septembre 2013 envoyé par la société requérante , qui a précisé la teneur de ses offres ; Dans ces conditions, c'est à juste titre que le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur ce document pour examiner l'offre de la société requérante s'agissant du lot n° 4 ;
Au demeurant, il résulte de l'instruction que l'office public de l'habitat a contacté plusieurs autres candidats dont les offres semblaient également incohérentes afin qu'ils puissent, le cas échéant, préciser les moyens humains et matériels mis à disposition du marché mentionnés dans l'annexe III de leurs actes d'engagement ; Dès lors, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'office public de l'habitat aurait porté atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats…
CAA de LYON N° 16LY00066 - 2017-02-02
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